Snack Monte Carlo Click and collect

MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1- Mentions légales

Le site internet snackmontecarlo, ci-après dénommé « le Site », consultable à l’adresse « http://www.snackmontecarlo.com » est la propriété de la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM, société anonyme de droit monégasque au capital de 150 000 euro, immatriculée au répertoire du commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 56S00399, dont le siège social est situé 30 BD Princesse Charlotte, Monte Carlo, Monaco (Principauté de Monaco).

L’hébergeur du Site est la société 2s2i, 120 Rue de Thor, 34000 Montpellier.

  

2- Conditions Générales dUtilisation

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site snackmontecarlo (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

 

2.1 - Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. 

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité. 

 

2.2 - Données personnelles 

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par la société CO.MO.GE.BA.BA. SAM, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM.

L’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés, en se rendant sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique « Mon compte ». Le droit d’opposition peut être exercé par courrier postal à l’adresse du siège de la société CO.MO.GE.DA.BA SAM.

 

2.3 - Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies.  

 

2.4 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. 

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM serait constitutive de contrefaçon. 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site. 

Les marques de l’exploitant du Site, ainsi que les logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM.. Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée.

 

2.5 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.

La société CO.MO.GE.DA.BA. SAM interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

 

2.6 - Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit de la Principauté de Monaco.