Snack Monte Carlo Click and collect

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits  accessibles via le site www.snackmontecarlo.com et disponibles dans l’établissement LE SNACK 28 PRINCESSE CHARLOTTE de la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco), 30 BD Princesse Charlotte.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après « Produit(s)») passée par l'acheteur (ci-après « Client ») sur le site marchand www.snackmontecarlo.com (ci-après "Site ") auprès de la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM (ci-après « Vendeur »).

La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 13 ans à la date de passation de la commande.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

 

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
    Les termes le « Vendeur » et le « Snack » désignent la société CO.MO.GE.DA.BA. SAM auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré au Snack lors du retrait des Produits.
    Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles au Snack.

Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retire sa commande au Snack. Il est rappelé qu'aucune livraison n’est assurée par le Vendeur.

 

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site exprime donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

La validation de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

 

2 - Les Produits

Les produits proposés par le Snack sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles. Les produits ne doivent pas être stockés par le Client. Ils doivent être consommés rapidement à compter de leur retrait au Snack et de ne doivent jamais être congelés.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur un lien. Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

 

4 Passation des Commandes

Le Site est opérationnel du lundi au vendredi inclus hors jours fériés.

La procédure de Commande est la suivante :

-    se rendre sur le Site www.snackmontecarlo.com,
-    effectuer sa Commande entre 7 heures et 11 heures trente en sélectionnant les Produits,
-    valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
-    créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
-    effectuer en ligne le paiement de sa Commande,
-    se rendre au Snack entre 12 heures et 14 heures le jour de sa Commande, muni impérativement de son numéro de Commande pour retirer sa Commande.

La commande doit avoir un prix supérieur ou égal à huit (8) euros. Les commandes dont le prix total est inférieur à huit (8) euros ne sont pas validées.

Le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique ou par SMS avec un numéro de Commande.

Le Client doit impérativement retirer sa Commande au Snack entre 12 heures et 14 heures le jour même de sa validation sur le Site.

 

5 Preuve de la Commande

La validation finale de la Commande vaut preuve de ladite Commande et exigibilité du prix.

Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

 

6 - Annulation et modification d'une Commande

Toute Commande sur le Site est ferme et définitive. Elle ne peut être modifiée ou annulée par le Client.

Les Commandes qui ont été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

 

7 Retrait des Produits

La Commande doit être faite entre 7 heures et 11 heures 30.

Le retrait des Produits au snack doit être fait entre 12 heures et 14 heures.

Le Client devra retirer ses Produits au snack en se munissant de son numéro de Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande.

Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d'une Commande entre 12 heures et 14 heures, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas restitué au Client.

Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.

 

8 - Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur le Site le sont sous réserve des stocks disponibles dans le Snack. 

En cas d'épuisement des stocks, le Vendeur préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande. 

 

9 - Réclamations

9.1 - Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9.2 - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante : CO.MO.GE.DA.BA. SAM, 30 BD Princesse Charlotte, Monte Carlo, Principauté de Monaco.

 

10 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

 

11 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables exclusivement par carte bancaire.

 

12 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le cadre de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des identifiants ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

 

13 - Protection des données personnelles

La société CO.MO.GE.DA.BA SAM met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales du Site qui ont valeur contractuelle.

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de la société CO.MO.GE.DABA. SAM ou de ses fournisseurs.

 

14 - Mineurs

La vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande.

 

15 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

 

16 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi monégasque. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée exclusivement aux juridictions de la Principauté de Monaco.